Informations société, identifiants officiels et cadre juridique applicable à GREENBACK France Europe.
Source : registre national des entreprises (INSEE / INPI). Toute information complémentaire est disponible sur demande écrite.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre GREENBACK France Europe (SARL, SIREN 882 051 675) et ses clients, partenaires et bénéficiaires dans le cadre des prestations d'efficacité énergétique, d'audit, de coordination d'installateurs et de dispositifs CEE (Certificats d'Économies d'Énergie).
Les prestations comprennent notamment : audits énergétiques, qualification de foyers et bâtiments, coordination du réseau d'installateurs partenaires, accompagnement administratif CEE, suivi de chantier et reporting de performance.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat écrit décrivant le périmètre, les délais et les conditions financières. L'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
GREENBACK opère dans le cadre réglementaire français des Certificats d'Économies d'Énergie et s'appuie sur un réseau d'installateurs partenaires titulaires des qualifications officielles requises (RGE, QualiPV, QualiBat selon les travaux concernés).
GREENBACK met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées au titre du contrat concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout bénéficiaire peut exercer ses droits d'accès, rectification, opposition et suppression en écrivant à l'adresse de contact indiquée sur le site.
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, marques, logos) sont la propriété de GREENBACK France Europe ou de leurs ayants droit. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social.
Dossiers tracés, validés, archivés.
Conformité RGPD vérifiée.
Devis détaillé avant toute prestation.